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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par FRAMBIE CONSULTANT SASU au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 903846616 dont le siège social est situé au 11 RUE DES BLES,
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Le Directeur de la publication est FRANCOIS RAMBIE
ci-après l' »Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH :

OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
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ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

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ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 5 – DROITS D’AUTEUR

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